Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43637 de M. Merville Denis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maraichers

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43636 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie de Crohn

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43635 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43634 de M. Besson Jean

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe des industries du textile et de la maille

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43633 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43632 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43631 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43630 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43629 de M. Girard Claude

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43628 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 février 1997