Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43607 de M. Briane Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43606 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43605 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Gratuite des soins

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43604 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43603 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43602 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43601 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43600 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43599 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43598 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse