Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43537 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43536 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43535 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43534 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43533 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Vehicules electriques

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43532 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43531 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43530 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Tabac

  Titre : Cigarettes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43529 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43528 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes titres

  Réponse publiée le 20 janvier 1997