Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43410 de M. Kert Christian

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43409 de M. Roques Serge

  Rubrique : Animaux

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43408 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43407 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Fraude fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43406 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique de la marine marchande

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43405 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43404 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banques populaires

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43403 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43402 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Evaluation des biens

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43401 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 10 mars 1997