Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43360 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43359 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43358 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43357 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43356 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43355 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43354 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43353 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43352 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43351 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 6 janvier 1997