Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43330 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43329 de M. Gest Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43328 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43327 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43326 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43325 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43324 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43323 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43322 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43321 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996