Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43260 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Audiotel

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43259 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43258 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43257 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43256 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43255 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43254 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agro-alimentaire

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43253 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43252 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Contribution sociale de solidarite des societes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43251 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996