Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43250 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43249 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43248 de M. Merville Denis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43247 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43246 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43245 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43244 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43243 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43242 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 23 septembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 43241 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996