Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43130 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43129 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43128 de M. Calvet François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43127 de M. Didier Serge

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43126 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43125 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43124 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43123 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43122 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43121 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996