Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42990 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42989 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42988 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42987 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42986 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42985 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42984 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42983 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42982 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42981 de M. Masse Marius

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996