Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42930 de M. Asensi François

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42929 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42928 de M. Roques Serge

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42927 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42926 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42925 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42924 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42923 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : electricite et gaz

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42922 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42921 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996