Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42920 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42919 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42918 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Reseaux cables

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42917 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42916 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Maladies professionnelles

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42915 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42914 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42913 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42912 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42911 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997