Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42880 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42879 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42878 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42877 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42876 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42875 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments generiques

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42874 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42873 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42872 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42871 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Carte

  Question sans réponse