Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42850 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42849 de M. André René

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42848 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42847 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42846 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42845 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42844 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42843 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42842 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42841 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Asie du Sud-Est

  Réponse publiée le 4 novembre 1996