Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42810 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42809 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42808 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42807 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42806 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42805 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Lyon-Satolas

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42804 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42803 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42802 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42801 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996