Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42670 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42669 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42668 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42667 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42666 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : peche maritime

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42665 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42664 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42663 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Office national

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42662 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42661 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996