Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42590 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42589 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes au deballage

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42588 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42587 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42586 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42585 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports mecaniques

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42584 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42583 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Gratuite des soins

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42582 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42581 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 25 novembre 1996