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2 septembre 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Quotient familialRéponse publiée le 7 octobre 1996
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2 septembre 1996Rubrique : CommunesTitre : CompetencesRéponse publiée le 21 avril 1997
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Réponse publiée le 28 octobre 1996
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2 septembre 1996Rubrique : ElevageTitre : Chevaux de courseRéponse publiée le 21 octobre 1996
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2 septembre 1996Rubrique : AgricultureTitre : Jeunes agriculteursRéponse publiée le 21 octobre 1996
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2 septembre 1996Rubrique : Risques naturelsTitre : SecheresseQuestion sans réponse
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2 septembre 1996Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Participation patronaleRéponse publiée le 9 décembre 1996
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Réponse publiée le 25 novembre 1996
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2 septembre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 février 1997
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Réponse publiée le 7 octobre 1996