Recherche de questions (10^e législature)

• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42500 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42499 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42498 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Electricite et gaz

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42497 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42496 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42495 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42494 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42493 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42492 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42491 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996