Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42390 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42389 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports ferroviaires et routiers

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42388 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42387 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Ralentisseurs

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42386 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42385 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Feux anti-brouillard

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42384 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42383 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42382 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42381 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996