Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42310 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites francaises a l'etranger

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42309 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42308 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42307 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : retraites

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42306 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42305 de M. Merville Denis

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroports de Paris

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42304 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42303 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes et internes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42302 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Salaries agricoles

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42301 de M. Labarrère André

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 30 septembre 1996