Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42210 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42209 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Procedures

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42208 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42207 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42206 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42205 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Societes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42204 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42203 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Risques professionnels

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42202 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42201 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996