Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42180 de M. Gerin André

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42179 de M. Hage Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42178 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42177 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42176 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42175 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42174 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42173 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : DDR

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42172 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42171 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 9 septembre 1996