Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42140 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42139 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Radiotelephonie

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42138 de M. Baur Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42137 de M. Baur Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42136 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Associations

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42135 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42134 de M. Hoguet Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Prestations sociales

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42133 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42132 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42131 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996