Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66512 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66511 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66510 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66509 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66508 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66507 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : associations

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66506 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66505 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66504 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66503 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 4 février 2002