Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66456 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66455 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66454 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66453 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66452 de M. Jean Valleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66451 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66450 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66449 de M. André Lebrun

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66448 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Zimbabwe

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 24 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 66447 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : recrutement

  Question sans réponse