Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66096 de M. François Vannson

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66095 de M. Gérard Revol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66094 de M. Alain Néri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66093 de M. Guy Menut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66092 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66091 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66090 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66089 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66088 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66087 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse