Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66026 de M. Roland Blum

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66025 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66024 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66023 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66022 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66021 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66020 de M. René Dosière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66019 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66018 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66017 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 25 mars 2002