Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65886 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65885 de M. Émile Blessig

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65884 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65883 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Cholstat et Staltor

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65882 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65881 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65880 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65879 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65878 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65877 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 26 novembre 2001