Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65866 de M. Georges Sarre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévision

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65865 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65864 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65863 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65862 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65861 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65860 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de stage

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65859 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65858 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 24 décembre 2001