Recherche de questions (11^e législature)

• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65216 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65215 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65214 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65213 de M. Pierre Morange

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65212 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65211 de M. Pierre Morange

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65210 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65209 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65208 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65207 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse