Recherche de questions (11^e législature)

• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74947 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74946 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74945 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74944 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74943 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74942 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74941 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74940 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74939 de M. Robert Hue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74938 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 mai 2002