Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63526 de M. André Berthol

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63525 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : animaux

  Titre : cétacés

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63524 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63523 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63522 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63521 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63520 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Santé

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63519 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63518 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : budget

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63517 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 15 octobre 2001