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Réponse publiée le 19 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 13 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 octobre 2001
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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2 juillet 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur la publicitéRéponse publiée le 5 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 17 septembre 2001