Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63306 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants sociaux

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63305 de M. André Aschieri

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : fêtes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63304 de M. André Aschieri

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63303 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63302 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63301 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63300 de M. André Aschieri

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63299 de M. André Aschieri

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63298 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63297 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse