Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63226 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63225 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63223 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63222 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63221 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63220 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63219 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63218 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63217 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001