Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62821 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62820 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62819 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62818 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62817 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62816 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62815 de M. François Vannson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62814 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62813 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62812 de M. François Vannson

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 17 septembre 2001