Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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25 juin 2001

Question écrite n° 62781 de M. Robert Hue

Rubrique : logement

Titre : logement décent

Réponse publiée le 11 mars 2002
25 juin 2001

Question écrite n° 62780 de M. Patrick Malavieille

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 6 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62779 de Mme Sylvie Andrieux

Rubrique : police

Titre : officiers

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62778 de Mme Sylvie Andrieux

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62777 de Mme Sylvie Andrieux

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 26 novembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62776 de M. Damien Alary

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 26 novembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62775 de M. Damien Alary

Rubrique : police

Titre : officiers

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62774 de M. Damien Alary

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62773 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 6 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62772 de M. Jean-Pierre Baeumler

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 30 juillet 2001

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