Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62761 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62760 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62759 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62758 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62757 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62756 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ex-République yougoslave de Macédoine

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62755 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62754 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62753 de M. Daniel Chevallier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62752 de Mme Monique Collange

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001