Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1473 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1472 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1471 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1470 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1469 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 25 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1468 de M. Georges Sarre

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 juin 2001
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2914 de M. Pierre Brana

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2913 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2912 de M. Christian Bataille

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2911 de M. Louis Guédon

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Question posée en séance