Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61914 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61913 de M. Louis Guédon

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61912 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61911 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61910 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61909 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61908 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61907 de M. André Berthol

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61906 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61905 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 21 janvier 2002