Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61664 de M. Marc Dolez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies mutualistes

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61663 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61662 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61661 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61660 de M. Louis Guédon

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61659 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : culture

  Titre : Goethe Institut

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61658 de M. Armand Jung

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : détachement

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61657 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1442 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1441 de M. André Godin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 6 juin 2001