Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61232 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61231 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61230 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61229 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61228 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61227 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61226 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61225 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61224 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61223 de M. Émile Blessig

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 août 2001