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21 mai 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 18 juin 2001
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21 mai 2001Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 1er octobre 2001
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21 mai 2001Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 octobre 2001
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21 mai 2001Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 20 août 2001
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21 mai 2001Rubrique : arts et spectaclesTitre : tauromachieRéponse publiée le 3 décembre 2001
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Réponse publiée le 27 août 2001
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Réponse publiée le 23 juillet 2001
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21 mai 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 18 juin 2001
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21 mai 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 18 juin 2001
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21 mai 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 juillet 2001