Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74437 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74436 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74435 de M. Jean Vila

  Rubrique : TVA

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74434 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74433 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74432 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74431 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74430 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : conseil d'Etat

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74429 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74428 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : contrôle

  Question sans réponse