Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58229 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58228 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58227 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58226 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58225 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burkina Faso

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58224 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58223 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58222 de M. François Brottes

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58221 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58220 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 23 avril 2001