Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74267 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74266 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74265 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74264 de M. Jean Rigal

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74263 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74262 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74261 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74260 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74259 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74258 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse