Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74217 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74216 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74215 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74214 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74213 de M. Georges Frêche

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74212 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74211 de M. Michel Voisin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74210 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74209 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74208 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : formation professionnelle

  Question sans réponse