Recherche de questions (11^e législature)

• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56846 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56845 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56844 de M. Paul Quilès

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56843 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56842 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56841 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56840 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56839 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56838 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56837 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 5 mars 2001