Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74027 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74026 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74025 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74024 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74023 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74022 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74021 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74020 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74019 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74018 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLUS

  Réponse publiée le 29 avril 2002